Retour au site du ministère
Site du CRDD
Temis : Base documentaire du CRDD
Aide
Aller au contenu
Accueil
Recherche
Nouveautés
CRDD
Porte-documents
Historique des recherches
Notice
Concurrence et obligations de service public dans une perspective européenne.
Retour liste résultats
Auteur
HENRY (C)
Revue
Repères Prospectifs
n° 19
Source
/03/1995 - p. p.21
Thème
ENTREPRISE PUBLIQUE
Sujets
ENTREPRISE PUBLIQUE
SERVICE PUBLIC
SUBVENTIONS DE L'ETAT
TRAITE DE ROME
UNION EUROPEENNE
© Ministère de la Transition écologique et solidaire
|
Mentions légales
|
Contacts
|