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Voyageurs : la loi Sapin : la contre réforme. Les mouvements de balancier d'une loi qui entendait moraliser les marchés publics et, précisément, les transports scolaires.
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Revue
Promotion Transports
n° 334
Source
/09/1995 - p. p.26
Thème
TRANSPORT ROUTIER DE VOYAGEURS
Sujets
CONVENTION DE TRANSPORT
LOI SAPIN
REGLEMENTATION DU TRANSPORT
TRANSPORT ROUTIER DE VOYAGEURS
TRANSPORT SCOLAIRE
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