Retour au site du ministère
Site du CRDD
Temis : Base documentaire du CRDD
Aide
Aller au contenu
Accueil
Recherche
Nouveautés
CRDD
Porte-documents
Historique des recherches
Notice
Le nouveau régime de crédit bail immobilier. Explication technique du régime qui sera en vigueur à partir du 1er janvier 96.
Retour liste résultats
Auteur
ROSSARD (P)
DIMASI (MT)
Revue
Réflexions Immobilières
n° 11
Source
/09/1995 - p. p.43
Thème
LOGEMENT
Sujets
BUREAU
CREDIT BAIL
FISCALITE
IMMOBILIER
LOYER
REGLEMENTATION
© Ministère de la Transition écologique et solidaire
|
Mentions légales
|
Contacts
|