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Notice
Fiscalité : du nouveau pour la taxe professionnelle. De nouvelles dispositions dans la loi de finances : plafonnement et taxation minimum.
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Revue
Promotion Transports
n° 337
Source
/12/1995 - p. p.21
Thème
ENTREPRISE DE TRANSPORT
,
FISCALITE
Sujets
ENTREPRISE
ENTREPRISE DE TRANSPORT
TAXE A LA VALEUR AJOUTEE
TAXE PROFESSIONNELLE
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