A - Guide de la loi de modernisation.
Les réponses aux questions que vous posez.
B - Les nouveaux documents. Guide d'utilisation. Application du contrat de progrès et de la loi de sécurité et modernisation des transports.
Organisme auteur
Source
- Paris : Comité national routier, 1995 - 19p., ann.
Résumé
- Loi de modernisation : 1-2-1995.
Cadre juridique visant à structurer les rapports commerciaux entre les acteurs - chargeurs et transporteurs - en transport routier national et international, seul le compte propre est exclu.
vol. B : texte de la Loi n°95-96 du 1 er février 1995 concernant les clauses abusives, la présentation des contrats et régissant diverses activités d'ordre économique et commercial.
Thème
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