L'Europe : une chance pour la SNCF?
(Rapport n°331).
Organisme auteur
Auteur
Source
- Paris : Sénat, 1996 - 55p., ann.
Résumé
- Après la forte contraction des trafics ferroviaires survenue depuis 1970, on constate que les marchés sur lesquels le rail conserve une pertinence incontestable sont aujourd'hui les distances transeuropéennes, pour le transport à grande vitesse et le transport de marchandises, ainsi que les transports régionaux dans les zones à forte densité de population. Eurostar, en un an d'exploitation a ainsi pu acquérir une part de marché importante sur deux des lignes européennes où le trafic aérien est le plus dense : 40% du marché sur Paris - Londres et 35% sur la liaison Londres - Bruxelles.
Les institutions européennes, soucieuses de développer le mode ferroviaire, ont dans une résolution du Conseil (19 juin 1995) exprimé la volonté de créer les conditions adéquates pour permettre de développer la place du transport ferroviaire et du transport combiné dans le système de transport de la Communauté prolongeant ainsi la volonté affirmée dès 1991 dans la directive sur le développement des chemins de fer efficaces et compétitifs par rapport aux autres modes de transport.
Le rapport se penche sur la politique ferroviaire menée par l'UE et notamment sur l'équilibre à trouver entre la concurrence stimulante et la prise en compte des particularité du mode ferroviaire.
A titre d'exemples, les cas de la Grande-Bretagne, de l'Allemagne, de la Suède et des Pays-Bas sont examinés car ils offrent des éléments précieux de comparaison au moment où s'imposent des choix cruciaux pour l'avenir de la SNCF.
L'attitude du rapporteur face au nouveau projet de directive communautaire de juillet 1995 (COM 95-337 final), est circonspecte : faute d'un bilan précis de la directive 91/440, il semblerait en effet souhaitable de poursuivre la mise en oeuvre de ce texte avant d'envisager son extension.
C'est la circonspection qui prévaut également en matière de politique de concurrence : l'objectif de l'Union doit être le développement du transport ferroviaire, non le développement de la concurrence pour elle même, au nom de laquelle il ne faut pas fragiliser les accords qui se mettent en place entre les compagnies ferroviaires européennes : la concurrence doit être un aiguillon, non une idéologie.
Dans ce contexte, le rapporteur constate que la SNCF ne doit pas avoir pour objectif de fournir un service public dont l'accès doit être offert à chacun, quelle que soit sa situation sur le territoire. Le service public à prendre en compte aujourd'hui est celui du transport collectif de voyageurs, qui peut prendre des formes très diverses.
Enfin, le rapport estime notamment qu'il est souhaitable de mettre en oeuvre rapidement le transfert aux régions de la responsabilité du transport régional, dans le cadre de l'expérimentation prévue par la loi d'orientation pour l'aménagement du territoire du 04 février 1995.
© Ministère de la Transition écologique et solidaire
| Mentions légales |Contacts |