Enquêtes sur le logement.
I - Les aides au logement dans le budget de l'Etat.
1980-1993. Rapport au Président de la République suivi des réponses des administrations.
II - Les organismes d'habitations à loyer modéré.
Rapport au président de la République suivi des réponses des administrations, collectivités et organismes.
Source- Paris : Journal officiel, 1994
© Ministère de la Transition écologique et solidaire