Transformation des opérateurs publics de réseaux en Allemagne.
Le cas du contrôle aérien, des transports ferroviaires, de la poste et des télécommunications.
Vol.1 - Etude. - 192 p.
Vol.2 - Textes de lois et décrets. - p. mult.
Organisme auteur
Source
- Paris : Commissariat général du plan, 1996
Résumé
- L'étude doit notamment permettre d'identifier les stratégies des sociétés et les choix que les pouvoirs publics ont opérés en matière d'institutions et d'outils de régulation. Elle s'appuie sur les exemples des entreprises du secteur des télécommunications, du chemin de fer et du contrôle aérien qui ont soulevé des problèmes comparables.
Réalisée au moment où un projet de loi est en préparation en Allemagne, l'étude expose l'histoire de la privatisation du contrôle aérien, des chemins de fer et de la poste ; elle évoque l'avenir de ces sociétés, surtout celui de la Deutsche Bahn dont la nouvelle structure en quatre sociétés anonymes indépendantes l'une de l'autre, doit être réalisée au plus tard le 05 janvier 2000. Des chapitres comparatifs de certains aspects de ces trois privatisations décrivent et évaluent :
- la comparaison des motivations,
- la chronologie des privatisations,
- la technique législative et la politique,
- la gérance politique des dossiers,
- les mesures de reprise du personnel
- les solutions au problème de la retraite,
- l'organisation de la représentation des collaborateurs dans les entreprises,
- les montages financiers et les bilans d'ouverture.
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