L'application du principe de subsidiarité.
Rapport d'information au nom de la délégation du Sénat pour l'U.E.
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- Paris : Sénat, 1996 - 119p., ann.
Collection
- Sénat n° 46
Résumé
- Le Traité de Maastricht a inscrit le principe de subsidiarité dans le droit communautaire. Trois ans après son entrée en vigueur, il est apparu utile de faire un premier bilan de l'application de ce principe.
Ce rapport constate que le fonctionnement des institutions européennes n'a guère été modifié par la consécration juridique de la subsidiarité ; il estime qu'en l'absence d'une véritable garantie de respect de ce principe, la Communauté a continué à prendre des initiatives peu conformes à son esprit. Il plaide en conséquence pour une évolution institutionnelle qui favoriserait un recentrage des activités de la Communauté autour de ses missions essentielles.
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