Décision n°1692/96/CE du Parlement européen et du Conseil du 23-7-1996 sur les orientations communautaires pour le développement du réseau transeuropéen de transport.
Organisme auteur
Source
- Paris : Journal officiel des Communautés européennes, 1996 - 104p., tabl.,cartes
Résumé
- La décision, introduite par treize considérants a pour objet d'établir les orientations couvrant les objectifs, les priorités ainsi que les grandes lignes des actions envisagées dans le domaine du réseau transeuropéen de transport .
Ces orientations sont destinées à encourager les actions des Etats membres visant à réaliser des projets d'intérêt commun dans le but d'assurer la cohérence, l'interconnexion et l'intéropérabilité du réseau transeuropéen de transport ainsi qu'à l'accès à ce réseau.
L'objectif à atteindre est la mise en place progressive à l'horizon 2010 du réseau transeuropéen de transport en intégrant les réseaux d'infrastructure de transport terrestre, maritime et aérien conformément aux schémas décrits sur les cartes figurant en annexe du document.
Le réseau doit, en particulier, assurer, dans un espace sans frontières intérieures, une mobilité durable des personnes et des biens, dans les meilleures conditions sociales et de sécurité possibles, tout en concourant à la réalisation des objectifs communautaires, notamment en matière d'environnement et de concurrence... .
Les principes généraux de la décision définissent et cadrent la politique commune des infrastructures de transport et formulent les choix essentiels de cette politique : l'intermodalité est prônée ainsi que la nécessaire cohérence des réseaux des pays tiers avec le réseau transeuropéen, sans oublier la protection de l'environnement. Les modes de transport font l'objet de chapitres particuliers ainsi que les aéroports, les ports maritimes et les transports combinés.
Les annexes qui complètent le document présentent, outre de nombreuses cartes des différents réseaux, la liste des 14 projets d'intérêt commun retenus par le Conseil européen d'Essen en décembre 1994.
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