Projet de règlement du Conseil relatif au relevé statistique des transports de marchandises par route.
Organisme auteur
Source
- Bruxelles : CEE, 1997 - 41 p.
Collection
- COM n° (97) 443 final
Résumé
- L'objet du texte est de couvrir l'ensemble des transports réalisés par des véhicules immatriculés dans l'Union européenne en faisant le lien avec les parcours des véhicules qui assurent ces transports et en assurant la mise à disposition systématique de données régionalisées pour les transports nationaux et intracommunautaires.
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