L'expérience française en matière de concessions autoroutières.
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Source
- Paris : Direction des routes, 1997 - non pag.
Résumé
- Le document présente l'expérience française en matière de concessions autoroutières dans le cadre du système français de financement des routes nationales. En France, 24 millions de véhicules particuliers et 5 millions de véhicules utilitaires empruntent 7 396 km d'autoroutes interurbaines (22 590 véhicules/jour), 28 000 km de routes nationales (9 460 véhicules/jour), 360 000 km de routes départementales (1300 véhicules/jour) et 574 201 km de voies communales (150 véhicules/jour).
Plusieurs collectivités publiques sont intéressées par la gestion des routes : les départements et les communes financent les routes départementales et communales, les régions, quoique ne disposant pas d'un réseau routier, contribuent au financement du réseau routier national.
La France, en quelques décennies, a édifié un réseau moderne d'infrastructures financé par l'usager. Dans les ressources financières du réseau national, le budget de l'Etat intervient pour 10 milliards de francs, les concessionnaires d'autoroutes pour 32 milliards de francs et les collectivités territoriales pour 17 milliards de francs.
Quatre étapes caractérisent l'expérience française :
1955-1969 : démarrage du nouveau système de concessions.
1970-1981 : libéralisation et privatisation : les concessions sont accordées à des sociétés privées (sauf une), achat ou reprise par des sociétés concessionnaires publiques (sauf une) ; l'Etat prend le contrôle des sociétés publiques, instaure une péréquation nationale et le contrôle administratif des tarifs de péages.
Depuis 1994 : contractualisation et consolidation à l'intérieur du service public.
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