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Notice
La loi Sapin ne s'applique plus aux transports scolaires.
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Revue
Bus et Car Magazine
n° n° 567
Source
/03/1998 - p. p.10
Thème
TRANSPORT SCOLAIRE
Sujets
AUTOCARISTE
LOI SAPIN
MARCHE PUBLIC
REGLEMENTATION DU TRANSPORT
TRANSPORT ROUTIER DE VOYAGEURS
TRANSPORT SCOLAIRE
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