Plus de région et mieux d'Etat.
La prochaine génération de contrats de projets Etat-régions.
Annexe 1 - Annexes financières
Annexe 2 - Annexes financières Départements d'Outre-mer
Auteur
Source
- Paris : DATAR, 1998 - 87 p., ann.
Résumé
- Les contrat de plan Etat-régions constituent par excellence l'outil de mise en cohérence des politiques publiques sur le territoire. Salués à l'origine comme un progrès de la décentralisation, ils font aujourd'hui l'objet de critiques qui en contestent l'efficacité : insuffisance de cadrage préalable, dispersion des actions sur un trop grand nombre de projets, difficultés à respecter les engagements financiers contractualisés, manque de concertation avec les acteurs locaux et de définition des priorités territoriales.
Le rapport fait 33 propositions sur la conception des futurs contrats de plan, sur les principes de contractualisation à mettre en oeuvre et sur l'articulation à trouver avec les procédures contractuelles ainsi qu'avec les programmes communautaires.
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