Rapport de la Commission sur la mise en service d'autobus et d'autocars d'une longueur maximale de 15 mètres.
Organisme auteur
Source
- Paris : Journal officiel des Communautés européennes, 1998 - 25 p.
Collection
- COM n° (97) 499 final
Résumé
- La directive 96-53-CE du Conseil du 25-7-1996 fixant pour certains véhicules routiers circulant dans la Communauté les dimensions maximales autorisées en trafic national et international et les poids autorisés en trafic international, a omis de fixer une longueur maximale pour les véhicules non articulés affectés au transport de personnes. Cela est dû à l'absence de consensus entre les Etats sur le choix d'une longueur maximale harmonisée de 12 mètres ou de 15 mètres.
L'objet du présent rapport est donc d'examiner l'ensemble de la problématique des autobus et autocars d'une longueur maximum de 15 mètres en exploitant des informations fournies par les autorités nationales des Etats membres et par les constructeurs et exploitants d'autobus et d'autocars.
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