Méthodes d'évaluation économique des investissements routiers en rase campagne.
- Circulaire n°98-99 du 20 octobre 1998.
- Instruction relative aux méthodes d'évaluation économique des investissements routiers en rase campagne.
- Annexes 1 à 19.
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Source
- Paris : Direction des routes, 1998 - p. mult., ann.
Résumé
- Cette instruction remplace et annule celles du 14 mars 1986 et du 28 juillet 1995.
Cette instruction traduit les réflexions interministérielles objets de plusieurs rapports du Commissariat général du plan et notamment "Transports : pour un meilleur choix des investissements", dit rapport "Boiteux" et s'inscrit dans les perspectives établies par la Loi d'Orientation des Transports Intérieurs (LOTI).
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