Notice
 

Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil concernant les dispositions particulières applicables aux véhicules destinés au transport de passagers et comportant, outre le siège du conducteur, plus de 8 places assises et modifiant la circulaire 70-156-CEE du Conseil.


 
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Source
  • Paris : Journal officiel des Communautés européennes, 1997 - 142 p., ann.,tabl.