Retour au site du ministère
Site du CRDD

logo MEEM
Temis : Base documentaire du CRDD
 
 Porte-documentsHistorique des recherches

   
Notice
 

Les POS. Guide pratique des procédures.

 
Retour liste résultats         
Organisme auteur
   
Source
  • Paris : Journal officiel, 1999 - 250 p.
 
Résumé
  • 15 000 communes ont un POS approuvé, soit 53 millions d'habitants.
Thème


 

Cote

  • 12419

Sujets

 








© Ministère de la Transition écologique et solidaire
| Mentions légales |Contacts |