Retour au site du ministère
Site du CRDD

logo MEEM
Temis : Base documentaire du CRDD
 
 Porte-documentsHistorique des recherches

   
Notice
 

L'appréhension des services publics par le droit communautaire.
Note réalisée pour le Commissariat général du Plan.

 
Retour liste résultats         
Organisme auteur
Auteur
   
Source
  • Nanterre : Université Paris X, 1994 - 19 p.
   
Thème


 

Cote

  • 9400

Sujets

 








© Ministère de la Transition écologique et solidaire
| Mentions légales |Contacts |