Mise en oeuvre de la stratégie communautaire visant à réduire les émissions de CO2 des voitures particulières : un accord environnemental avec l'industrie automobile européenne COM (1998) 495 final.
Organisme auteur
Source
- Paris : Journal officiel des Communautés européennes, 1998 - 17 p.
Résumé
- En annexe, un document de l'Association des constructeurs européens d'automobiles (ACEA), intitulé : ACEA commitent on CO2 emissions reductions from new passenger cars in the framework of an environmental agreement betwen the european Commission and ACEA.
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