De nouvelles pratiques en aménagement ? Un an d'application de l'article 11-1-4 du code de l'urbanisme.
Organisme auteur
Source
- Lyon : CERTU, 1999 - 91 p., ann.,bibliogr.,ill.,cartes
Collection
- Collections du CERTU n° 20
Résumé
- L'ouvrage aborde davantage les questions d'organisation et de méthodes de travail mises en place pour appliquer la loi, que les résultats en matière de forme urbaine qui ne seront mesurables que sur le long terme. Pour mener à bien ce travail, le CERTU avec le CETE Normandie Centre a effectué une enquête dans quatre DDE, deux CAUE, dans un bureau d'études, ainsi que dans une commune concernée par l'article L 111-1-4.
Thème
© Ministère de la Transition écologique et solidaire
| Mentions légales |Contacts |