Retour au site du ministère
Site du CRDD
Temis : Base documentaire du CRDD
Aide
Aller au contenu
Accueil
Recherche
Nouveautés
CRDD
Porte-documents
Historique des recherches
Notice
Taxe professionnelle et manutention portuaire : la difficile conciliation des objectifs communautaires.
Retour liste résultats
Revue
Journal de la marine marchande
n° 4160
Source
/10/1999 - p. p. 1843
Thème
EUROPE - CEE - PAYS DE L'OCDE
-
Transport maritime - Port maritime
Sujets
HARMONISATION EUROPEENNE
MANUTENTION PORTUAIRE
POLITIQUE EUROPEENNE DES TRANSPORTS
TAXE PROFESSIONNELLE
UNION EUROPEENNE
© Ministère de la Transition écologique et solidaire
|
Mentions légales
|
Contacts
|