Notice
 

La loi sur l'aménagement et le développement du territoire.
Premier bilan d'application un an après son entrée en vigueur.
Actes du colloque organisé au Sénat, 26 Mars 1996.


 
Retour liste résultats         
Organisme auteur
   
Source
  • Paris : Sénat, 1996 - 150p;