Les chargeurs : "diamétralement" opposés à la démarche proposée par M. Dupuydauby.
Auteur
Revue
- Journal de la marine marchande n° 3958
Source
- /10/1995 - p. p.2697
Résumé
- Convention HNS : convention (Hazardous and Naxious Substances) qui prévoit
une co-responsabilité du chargeur en cas de pollution maritime consécutive
à un accident maritime. Aujourd'hui le projet est bouclé et une conférence
internationale doit se tenir au printemps prochain pour le faire adopter.
Thème
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