Rapport du groupe de travail "Sécurité et prévention des accidents du travail dans les entreprises de transport routier de marchandises".
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- Paris : CGPC, 1995 - 42p., ann.
Résumé
- Les travaux du groupe de travail contrat de progrès du transport routier de marchandises, ont mis en évidence les risques d'accidents de travail de cette branche professionnelle, puisque le taux de risque (9%) se situe juste derrière celui du BTP (14%) , contre 5,6% pour l'ensemble des branches.
L'examen des statistiques d'accident du travail fait apparaître que 90% des accidents avec arrêts du travail et 30% des accidents mortels se produisent lorsque le véhicule est à l'arrêt.
Un salarié d'une entreprise de transport routier de marchandises a 2,3 fois plus souvent un accident avec arrêt, et 7,1 fois plus souvent un accident mortel du travail que l'ensemble des salariés.
Il s'avérait donc nécessaire de rechercher comment améliorer la prévention pour tenter de faire diminuer le nombre et la gravité des accidents de travail dans le transport routier de marchandises, tant en circulation qu'à l'arrêt.
C'est à cette tâche que s'est consacré le groupe de travail présidé par Yves Merlet, après avoir procédé au recensement des expériences menées dans des entreprises pour améliorer la sécurité : 13 entreprises ont été auditionnées (entre 25 et 1540 salariés) couvrant la plupart des secteurs d'activité (messagerie, lots, matières dangereuses, pulvérulents, transports sous température dirigée, transport de marée, transports combinés...) en zone courte, comme en zone longue, et en international ; en outre, 24 entreprises ont été interrogées par écrit ; 16 ont répondu.
Plusieurs expériences ont également été lancées en partenariat sous l'égide de l'Inspection du travail des transports. La réflexion a fait peu de place aux transports routiers de matières dangereuses, dont la culture sécurité-prévention est plus affirmée. En revanche, à la demande de la Direction des transports Terrestres, un court développement a été consacré aux transports légers et aux transports pour compte propre, qui sont par ailleurs concernés par différentes propositions valables pour l'ensemble des transports routiers de marchandises.
Cinquante-sept propositions sont faites dans le rapport qui souligne en particulier la nécessité d'affiner le dispositif statistique de manière à pouvoir distinguer l'accidentologie de la branche des transports publics de celle du transport pour compte propre ; une collaboration étroite doit s'établir entre le système d'observation sociale, dont la mise en place est en cours sous la responsabilité de l'OEST, l'Observatoire interministériel de la sécurité routière, rattaché à la Direction de la Sécurité et de la Circulation Routière (DSCR) et l'appareil statistique de la Caisse Nationale d'Assurance Maladie (CNAM).
En annexe, on trouvera une étude réalisée par le Laboratoire Central des Ponts et Chaussées (LCPC) sur les vitesses pratiquées par les poids lourds.
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