Rapport d'information de la section spécialisée pour les transports sur l'étude pilote "tarification de l'usage des infrastructures en Europe".
A. Vol. 1 - Rapport d'information. 58 p.
B. Vol. 2 - Annexe. Définition des solutions en matière de tarification de l'usage des infrastructures. 17 p.
C. Vol. 3 - Rapport du groupe de travail sur les coûts d'infrastructure occasionnés par la circulation routière. 19 Mars 1965. 33 p.
D. Vol. 4 - Organisation et exécution des études sur la tarification de l'usage des infrastructures routières en zone urbaine. Avril 1971. 16 p.