Taxe spéciale sur certains véhicules routiers - Année 1998.
Titre complémentaire
- Taxe spéciale sur certains véhicules routiers. Années 1972 à 1997.
Source
- Paris : DGDDI, 1999 - 5 p., tabl.
Résumé
- Texte officiel sur la taxe à l'essieu :
journal officiel du 31-12-1970 et code des douanes, article 284.
Thème
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