La création du ciel unique européen. Communication de la Commission au Conseil et au Parlement européen. Com (1999) 614 final.

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Paris : Journal officiel des Communautés européennes, 1999 - 39p., ann.,tabl.,cartes

Résumé

Les retards dans le transport aérien - certains n'hésitent pas à parler de chaos - engendrent des coûts pour la collectivité et augmentent les inquiétudes liées à l'impact environnemental du trafic aérien, d'autant que, sur la base de prévisions de trafic réalistes, il faut s'attendre à une nouvelle détérioration de la situation dans les cinq ans à venir. Les responsabilités des retards sont partagées entre les aéroports, souvent congestionnés, et les opérateurs qui sont à l'origine chacun du quart des retards, la moitié de ceux-ci étant imputable à la saturation de l'espace aérien consécutive à la nécessité d'assurer la sécurité des vols (attente au sol ou déroutement du trafic...).
Pour éviter le retour à la situation désastreuse de l'été 1999, des mesures d'urgence doivent être prises à court terme, en particulier par EUROCONTROL.
De son côté, la Communauté doit mettre en cohérence la gestion du ciel avec son intégration économique et politique, ce qui implique la mise en oeuvre de mesures autres que techniques : des réformes structurelles permettront la création d'un ciel unique grâce à une gestion intégrée de l'espace aérien dans l'intérêt des usagers. Pour assurer l'interopérabilité nécessaire, ces actions devront se faire au sein d'EUROCONTROL qui devra réformer ses méthodes de travail et créer les éléments constitutifs du ciel unique européen.

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