Document unique de transport. Modèle déposé n° 99 7420 du 2 décembre 1999.
Lettre de voiture nationale. Décret du 30 août 1999.
Lettre de voiture internationale (CMR).
Convention de Genève 19 mai 1956.
Document de suivi. Loi du 6 février 1995 et loi du 6 février 1998.
Ordre de mission. Arrêté du 6 janvier 1993.