La procédure de déclaration d'utilité publique.
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- Paris : Direction des routes, 1997 - 111 p.
Résumé
- La procédure de déclaration d'utilité publique constitue une phase fondamentale dans le processus d'élaboration des projets routiers. Elle marque la validation technique, juridique et politique d'un projet.
Si elle a pour fonction fondamentale d'accorder à l'administration la possibilité d'exproprier les terrains nécessaires à la réalisation d'un projet, cette procédure a également pour objet de vérifier le bien-fondé et la qualité d'un projet, notamment au regard des impacts sur l'environnement humain ou naturel. Elle permet aussi d'apprécier le "degré d'acceptabilité" du projet pour les populations intéressées.
Toute déclaration d'utilité publique (DUP) suppose une enquête préalable, mais à l'inverse, la nécessité d'organiser une enquête publique peut exister alors qu'aucune DUP n'est obligatoire ou recherchée.
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