Guide de la maîtrise d'ouvrage pour les transports collectifs en site propre.
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Source
- Paris : GART, 1998 - 132 p.
Résumé
- La fin des années 90 est témoin d'une accélération du nombre de projets de transport collectif en site propre (TCSP) : métro léger, tramway, systèmes intermédiaires, site propre, bus. Près d'une vingtaine d'agglomérations ont des projets suffisamment avancés pour les voir réalisés d'ici 2003 et une dizaine pourraient bientôt voir démarrer leurs projets.
L'objectif de cet ouvrage, relatif au cadre juridique de la maîtrise d'ouvrage, qu'elle soit publique ou privée, est d'éclairer les autorités organisatrices sur les différentes manières de monter un projet, sur les procédures à mettre en oeuvre, sur les principaux intervenants, sur les relations contractuelles. Il souligne les domaines dans lesquels le droit et la jurisprudence évoluent, en particulier sous l'influence des directives européennes.
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