Le financement des infrastructures de transport : conduire la France vers l'avenir.
Rapport d'information fait au nom de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation.
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- Paris : Sénat, 2000 - 151 p.
Collection
- Rapports du Sénat (Les) n° 42
Résumé
- La réflexion française en matière d'entretien et de développement des réseaux est aujourd'hui en panne. Au nom d'une conception distinguant les "bons" et "mauvais" modes de transport, l'Etat laisse se développer des congestions sur certains axes, néglige l'entretien de son patrimoine, et rechigne à réformer les gestionnaires d'infrastructures.
Pourtant, dans un contexte d'échanges internationaux, la croissance d'une économie moderne est largement conditionnée par le développement de ses réseaux de communications.
Après l'important travail menée en 1998 par la commission d'enquête du Sénat sur les grandes infrastructures de communication, le présent rapport s'efforce d'apporter des éléments nouveaux, sans prétendre à l'exhaustivité dans une matière particulièrement vaste.
Il observe la faiblesse des données statistiques en matière de financement des infrastructures de transport et fait le point sur la fiscalité, les règles de tarification, l'évaluation des investissements et les perspectives de trafic des différents modes, dans des conditions difficiles, compte tenu de l'éparpillement des expertises.
Il s'alarme de la formidable chute des investissements de transport et prévoit l'aggravation de cette tendance en l'absence de volonté politique pour le mode routier et de décisions pour rembourser la dette ferroviaire.
Il conclut à l'impérieuse nécessité de coordonner les expertises et de définir une politique plus inventive pour le financement des investissements, intégrant notamment le secteur privé, dans une réflexion sans tabous sur le mode de celle menée actuellement en Allemagne.
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