Notice
 

Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 96/53CE du Conseil fixant, pour certains véhicules routiers circulant dans la Communauté, les dimensions maximales autorisées en trafic national et international et les poids maximaux autorisés en trafic international.


 
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Source
  • Paris : Journal officiel des Communautés européennes, 2000 - 16 p.