L'évaluation environnementale stratégique.
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- Paris : OCDE, 2000 - 99 p., ann.
Résumé
- L'évaluation environnementale stratégique (EES) est un instrument essentiel au service de processus décisionnels efficaces dans l'élaboration des politiques des transports et la planification des investissements. Elle permet d'évaluer les impacts qui dépassent les limites des projets pris isolément ou les domaines de compétence d'une autorité de la planification intégrée.
Au cours de la décennie écoulée, de nombreux pays ont effectué des EES dans le cadre de la planification des transports. L'EES s'appuie sur les principes qui régissent les évaluations d'impact sur l'environnement (EIE) au niveau des projets et sur l'expérience acquise en la matière. Cette expérience confirme la nécessité de réaliser une évaluation stratégique pour réfléchir aux choix fondamentaux de la politique des transports et aux rapports entre celle-ci et d'autres aspects de la société.
Il conviendrait :
- d'articuler clairement l'EES avec le processus de planification conduisant à un investissement et de la commencer sans tarder;
- de veiller à la simplicité et à la pertinence des résultats des EES afin d'en maximiser l'impact sur les décideurs;
C'est seulement par la pratique qu'il est possible de mettre au point des méthodologies et des procédures efficaces d'EES.
Les EES le long des corridors paneuropéens devraient être réalisées en liaison avec le processus TINA.
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