Les lacunes de l'information statistique relative aux administrations publiques.
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- Paris : Sénat, 2001 - 256 p., ann.
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Résumé
- L'amélioration de l'information statistique sur les administrations publiques est l'un des enjeux essentiels de la révision de l'ordonnace organique du 2 janvier 1959. En effet, le précédent de l'expérience de "rationalisation des choix budgétaires" menée au début des années 1970 a échoué, notamment, à cause de l'insuffisance du système d'information public.
Selon une étude réalisée pour la commission des Finances du Sénat par l'institut Rexecode, (l'étude figure en annexe du rapport), l'information statistique publique sur l'administration serait en France globalement moins bonne qu'aux Etats-Unis, ainsi dans une moindre mesure, qu'au Royaune-Uni et en Allemagne.
La première partie du rapport rappelle les principales caractéristiques de la situation actuelle. Elle examine successivement l'information infra-annuelle sur le solde des administrations publiques, la publication de séries statistiques rétrospectives sur les finances publiques, l'information sur l'emploi public et l'information sur le patrimoine public.
La seconde partie du rapport présente plusieurs propositions d'amélioration du dispositif statistique actuel. En particulier, une réforme de l'Insee et de la Direction générale de la comptabilité publique est envisagée.
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