L'immigration clandestine dans les transports.
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Source
- Paris : CNT, 2000 - 23 p., ann.
Résumé
- Le phénomène d'immigration clandestine dans les transports au sein des Etats de l'espace Schengen a pris une ampleur importante ces derniers mois.
La position prise par le Royaune-Uni, qui applique depuis avril dernier une nouvelle législation pénalisant les transporteurs dans les véhicules desquels ont été découverts des clandestins à leur entrée sur le territoire britannique, crée une situation très préoccupante. Les opérateurs subissent de plein fouet, en fin de course, les conséquences d'un problème de société dont ils ne maîtrisent en aucune façon les causes profondes.
Le clandestin visé dans ce rapport est une personne qui a tenté de s'introduire dans un pays sans document de voyage, en se cachant dans un véhicule de transport de marchandises ou de voyageurs.
Il doit être distingué de deux autres cas qui ne font pas l'objet de la réflexion demandée :
- celui d'une personne qui se présente ouvertement à l'entrée d'un pays sans les documents nécessaires. Considérée comme "non-admissible", ou "non-accédant", elle est alors réacheminée vers le pays de provenance.
- celui d'une personne entrée régulièrement sur un territoire, mais qui n'a plus les documents valides pour y rester : visa périmé etc. Considérée comme "étranger en situation irrégulière", elle peut, selon la loi française, soit être remise à l'Etat européen qui l'a admise et par lequel elle a transité, soit faire l'objet d'une mesure d'éloignement.
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