Les priorités de la sécurité routière dans l'Union européenne. Rapport d'avancement et hiérarchisation des actions. Communication de la Commission au Conseil, au Parlement européen au Comité économique et social et au Comité des régions. Com (2000) 125 final.
Organisme auteur
Source
- Paris : Journal officiel des Communautés européennes, 2000 - 51 p., ann.,tabl.
Résumé
- Plus de 40 000 personnes par an trouvent encore une mort prématurée sur les routes de l'Union européenne.
La présente communication va au-delà du programme d'action pour la période 1997 - 2001, qui, avec le "principe d'un million d'euros" attribuait pour la première fois un coût économique aux décès, ainsi qu'aux dommages corporels et matériels associés causés par les accidents de la route.
Cette communication établit un ordre de priorité des mesures qui seront prises à l'avenir au niveau communautaire, et contient la recommandation de tenir davantage compte du fait que le coût de la prévention des accidents est généralement bien inférieur au coût économique que représentent les victimes et les dommages qu'ils entraînent.
Le programme d'action pour la période 1997 - 2001, toujours en cours, peut être considéré comme une opération réussie. L'annexe 3 du présent document contient une liste détaillée et exhaustive des mesures déjà prises ou à l'étude.
Une analyse fondée sur plusieurs critères, suivie d'une évaluation du coût et de l'efficacité des actions énumérées dans le programme 1997 - 2001, ont abouti à la définition de priorités à court et moyen terme pour la sécurité routière dans l'Union européenne :
- poursuite et approfondissement des travaux dans le cadre du programme européen d'évaluation des nouveaux modèles de voitures (EuroNCAP) ;
- campagnes et législation concernant le port de la ceinture de sécurité et l'utilisation des dispositifs de retenue pour les enfants ;
- recommandation aux Etats membres concernant le taux maximum d'alcoolémie autorisé au volant ;
- législation concernant les limiteurs de vitesse pour les véhicules commerciaux légers ;
- définition d'orientations pour la gestion des "points noirs" (lieux où se concentrent les accidents) et conception d'infrastructures routières "clémentes" (sur lesquelles les risques de dommages corporels en cas d'accident seraient moins grands) ;
- législation concernant des faces avant de voitures moins dangereuses pour les piétons et les cyclistes.
Outre ces priorités absolues, la présente communication contient une liste de cinq autres mesures dont le rapport coût-efficacité devrait faire l'objet de recherches supplémentaires : critères médicaux pour l'attribution des permis de conduire ; critères pour les épreuves de conduite ; feux de jour ; effets des médicaments sur le comportement au volant ; traitement des victimes des accidents.
© Ministère de la Transition écologique et solidaire
| Mentions légales |Contacts |