Intégration des systèmes de transport ferroviaire conventionnel. Communication de la commission.
Intéropérabilité  du système ferroviaire transeuropéen conventionnel.
Proposition de directive du Parlement et du Conseil. Com(1999) 617 final.
 
				 
			
				 
			Source- Paris : Journal officiel des Communautés européennes, 1999 - 87 p.
 
				 
			
				 
			 © Ministère de la Transition écologique et solidaire