Notice
 

Intégration des systèmes de transport ferroviaire conventionnel. Communication de la commission.
Intéropérabilité du système ferroviaire transeuropéen conventionnel.
Proposition de directive du Parlement et du Conseil. Com(1999) 617 final.


 
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Source
  • Paris : Journal officiel des Communautés européennes, 1999 - 87 p.