Politique des transports : l'Europe en retard.
Source- Paris : Sénat, 2001 - 87 p., ann.
Résumé- Bien que prévue par les traités communautaires d'origine, la politique commune des transports ne s'est développée que tardivement. Il a fallu que la Cour de justice des Communautés européennes condamne, dans un arrêt de 1985, la carence du Conseil dans ce domaine pour que celui-ci se décide à légiférer.
Seize ans plus tard, les acquis de la politique commune des transports restent en deçà des attentes. La sécurité routière ou maritime reste insuffisante. Les harmonisations fiscale et sociale piétinent. L'objectif de rééquilibrage entre les modes de transport reste un voeu pieux, face aux difficultés persistantes du chemin de fer et à la lenteur des progrès de l'intermodalité, tandis que le tranport routier poursuit sa croissance parfois anarchique.
En ce qui concerne les infrastructures, l'espace européen des transports apparaît à la fois fragmenté et saturé. Les réseaux transeuropéens de transport, qui devaient remédier à cette situation, ne sont qu'une simple juxtaposition de schémas nationaux et peinent à trouver les financements nécessaires.
Si tous les résultats de la politique européenne des transports ne sont pas négatifs, il est néanmoins évident que celle-ci ne progresse pas au rythme des besoins de mobilité dans un espace européen en voie d'élargissement et d'intégration économique.
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