Les transports publics de voyageurs à l'épreuve de la déréglementation.
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- Paris : Assemblée nationale, 2001 - 69 p., ann.
Résumé
- Les transports publics de voyageurs doivent-ils être gérés selon un cadre unique applicable quelles que soient les particularités locales ?
C'est l'un des enjeux importants de la proposition de règlement, dont le dispositif - dit de concurrence régulée - repose sur deux mécanismes : l'attribution de tout contrat de service public par voie d'appel d'offres et la fixation de sa durée à cinq ans.
L'auteur relève, dans son rapport, que la réforme proposée par la Commission aurait notamment pour effet de porter atteinte au principe constitutionnel de libre administration des collectivités territoriales, et de déboucher sur le démantèlement des réseaux ferroviaires et de métro.
Pour prévenir ces dérives, ce rapport présente les voies souhaitables d'une concurrence qui serait réellement régulée, en préservant les missions des services publics.
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