Notice
 

Loi SRU et les déplacements. Loi 2000 - 1208 du 13-12-2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbain et concernant les autorités organisatrices de déplacements régionales, départementales et urbaines.


 
Retour liste résultats         
   
Source
  • La Rochelle : CNFPT, 2001 - 52 p.