Loi SRU et les déplacements. Loi 2000 - 1208 du 13-12-2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbain et concernant les autorités organisatrices de déplacements régionales, départementales et urbaines.
Source- La Rochelle : CNFPT, 2001 - 52 p.
Résumé- Présentation sélective et synoptique.
© Ministère de la Transition écologique et solidaire