Les ports européens face aux dérives de la réglementation. Rapport d'information sur la proposition de directive concernant l'accès au marché des services portuaires (com (2001) 35 final/E 1702).
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- Paris : Assemblée nationale, 2001 - 93 p., ann.
Résumé
- La commission européenne a présenté une proposition de directive qui vise à instaurer une concurrence à l'intérieur même des ports, selon des mécanismes et des principes auxquels elle a déjà recouru pour déréglementer d'autres secteurs.
Le rapport de Daniel Paul montre que ce texte risque d'aboutir à une aggravation de la situation dans les services concernés et par voie de conséquence dans le fonctionnement même des ports.
C'est pourquoi Daniel Paul propose une autre démarche de concertation préalable de l'ensemble des parties concernées, afin que des principes communs propres à promouvoir la performance portuaire puisent être élaborés au plan communautaire.
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