Analyse sur la normalisation des feux sonores de circulation destinés aux personnes handicapées. Affaire 2000-0206-01.
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Source
- Paris : CGPC, 2001 - 51 p., ann.
Résumé
- Les travaux de la commission de normalisation sur les répétiteurs sonores de feux de circulation n'ont pas apporté les résultats espérés pour la mise en application pratique du décret n° 99-756 du 31 août 1999.
L'analyse des difficultés rencontrées montre une confusion quand au rôle de la normalisation, qui est de constater un concensus et non de trancher des débats dont les enjeux débordent de beaucoup les aspects techniques.
La nature des messages auditifs est un point qui cristallise les oppositions. L'examen des arguments fait ressortir que le souhait d'harmonisation bute sur des différences dans la nature du service rendu et dans les populations pouvant bénéficier de ces dispositifs.
L'auteur estime que les éléments disponibles ne sont pas suffisamment probants pour justifier une interdiction imposée réglementairement. Il propose en conséquence de n'exclure aucune des deux formes de message auditif, signal codé ou message parlé. Le choix concret de la forme de message sera à faire par chaque collectivité dans le cadre de la politique d'équipement qu'elle établira en concertation avec les représentants des usagers.
Le rapport énumère les sujets techniques qui restent à approfondir pour donner à ces dispositifs la meilleure efficacité de communication et les harmoniser autant que possible, notamment pour ce qui concerne les télécommandes.
Le rapport préconise enfin une communication forte du METL en direction des collectivités, pour corriger les effets de déclarations polémiques diffusés par les partenaires du débat.
Thème
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