Schémas multimodaux de services collectifs de transport de voyageurs et de marchandises.
Organisme auteur
Source
- Paris : Journal officiel, 2002 - 178 p.
Résumé
- Les schémas multimodaux de services de transport de voyageurs et de transport de marchandises constituent l'un des huit documents de planification stratégique territoriale créé par la loi d'orientation pour l'aménagement et le développement du territoire du 25 juin 1999.
Ces schémas, en fixant les orientations de moyen et long terme de politiques publiques essentielles pour l'aménagement et le développement durable du territoire, constituent le socle du nouveau dispositif ordonnateur de l'action de l'Etat.
Chaque schéma comprend, en tenant compte des enjeux propres au domaine concerné et notamment de la plus ou moins grande pertinence de l'horizon retenu (20 ans), trois grandes parties :
- une présentation des évolutions susceptibles de bouleverser, ou, à l'inverse, de conforter les fonctionnements des politiques publiques concernées ;
- des orientations et des choix pour anticiper, prévenir ou accompagner ces changements ;
- les mesures ou projets venant concrétiser ces choix.
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