Refonder la politique financière des transports.
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- Paris : Sénat, 2003 - 89 p.
Résumé
- Le présent rapport d'information constitue une actualisation du rapport sur le financement des infrastructures de transports que la commission des Finances avait publié en février 2001. Il apporte un éclairage sur les enjeux financiers liés aux développement des infrastructures de transports et fait certaines propositions concrètes.
Ces propositions portent notamment sur l'élaboration d'une loi de programme pour les investissements de transports, la mise en oeuvre d'un Fonds national de développement intermodal, le nécessaire rééquilibrage entre la contribution des usagers et l'impôt des contribuables, les conséquences à tirer de la décentralisation et enfin les décisions à prendre quant à l'avenir des ressources du secteur autoroutier.
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