Instituer la multimodalité avec les schémas de services transport.
Auteur
Source
- Arcueil : INRETS, 2002 - 294 p., ann.,bibliogr.
Collection
- Rapport INRETS n° 246
Résumé
- La loi Voynet d'orientation pour l'aménagement et le développement durable du territoire (25 juin 1999) est venue renouveler l'exercice de planification des grands réseaux de transport en supprimant les schémas directeurs sectoriels (confirmé par la loi Pasqua-Hoeffel, février 1995) et en instituant des schémas multimodaux de services collectifs de transports de marchandises.
Un processus de reconsidération de l'approche sectorielle était déjà en marche à l'Equipement depuis le début des années 90. L'élaboration du document des schémas de services a joué le rôle de catalyseur pour donner une implulsion à l'institutionnalisation de la multimodalité, considérée alors comme une sorte de mise en oeuvre environnementale de l'aménagement du territoire appliquée aux transports.
Ce rapport de recherche analyse les conditions d'élaboration des schémas de services à travers les acteurs qui ont participé et les activités pratiques qu'ils ont déployées dans ce processus.
Ont été distingués de manière analytique un contenu, une méthode et un dispositif de concertation, afin de caractériser les modalités de l'action collective induites par l'élaboration des schémas nouvelle formule. Fruits d'ajustements entre raisonnements et représentations, d'oppositions et de contradictions, de rapport de force et d'arbitrages, les schémas de services ont mobilisé une activité tant administrative que politique, intense et marquante. Cette activité introduit l'hypothèse selon laquelle problèmes substantiels et problèmes de pratiques d'action publique sont intimement liés.
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