Programme d'action pour la réalisation du ciel unique européen - Com (2001) 123 final/2 (Communication de la Commission au Conseil et au Parlement européen et proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil fixant le cadre pour la réalisation du ciel unique européen.
Organisme auteur
Source
- Paris : Journal officiel des Communautés européennes, 2001 - 36 p., ann.
Résumé
- La commission tire dans la présente communication les conséquences opérationnelles du rapport du Groupe à Haut Niveau sur le ciel unique sous la forme d'un programme d'action dont la réalisation ferait, à compter de 2004, de l'espace européen un espace intégré, organisé selon les mêmes règles.
Sur base de ce programme, la Commission propose d'une part un règlement du Parlement européen et du Conseil fixant les principes et les méthodes de travail, et d'autre part émet des suggestions concernant un cadre de coopération pour accompagner, si nécessaire, dans le domaine militaire les mesures de réorganisation de l'espace aérien. Cette démarche doit permettre aux opérateurs du transport aérien de répondre à la demande mais elle doit aussi s'inscrire dans l'approche globale d'un développement durable du système de transport.
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