Maîtrise du coût d'aménagement des routes nationales. Rapport du groupe de travail. Affaire n° 96-115.
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- Paris : CGPC, 1997 - 33 p., ann.
Résumé
- Le groupe de travail, qui a réuni des représentants des services déconcentrés, des experts du SETRA et des responsables de la Direction des Routes, a essayé de mesurer l'ampleur du phénomène des dérives de coûts dans les contrats de plan actuels, sans d'ailleurs arriver à des résultats concluants, ainsi que d'en analyser les causes.
Il s'est ensuite attaché à élaborer des recommandations qui puissent être mises en oeuvre sans trop de difficultés par la Direction des Routes et qui concernent, d'une part l'amélioration de l'évaluation des coûts aux différentes étapes de la conduite des opérations et la capitalisation de l'expérience acquise dans la réalisation, d'autres part les conditions d'une meilleure qualité de l'information qui doit circuler entre tous les acteurs impliqués dans les investissements sur le réseau routier national.
Le groupe propose ainsi des mesures pour améliorer la méthodologie des estimations et leur présentation dans les dossiers soumis à l'instruction. Il recommande de mettre en place, au niveau national, un observatoire des coûts de construction routiers. La pièce maîtresse de cet ensemble de propositions est le système d'information CANARI* qui a été développé par le SETRA et devrait devenir rapidement opérationnel.
Il propose également qu'une réestimation du coût d'une opération soit rendue obligatoire immédiatement après la DUP et que la pratique des projets partiels soit mieux contrôlée.
Pendant la phase des travaux, il faut obtenir que le maître d'oeuvre fournisse, en temps utile, ses prévisions sur l'évolution du coût de construction de façon que le maître d'ouvrage puisse, eventuellement, prendre des mesures d'économies et avertir les cofinanceurs. Ainsi, le groupe de travail propose d'évaluer les logiciels d'aide à la gestion financière des chantiers actuellement disponibles et de donner au DRE la capacité d'intervenir lorsqu'il redoute une dérive financière de l'opération.
Enfin, il avance quelques recommandations aux DRE et aux DDE pour améliorer la qualité de l'information due aux collectivités qui participent au financement des opérations.
* CANARI : Projet mené par le SETRA.
Il a pour objet la mise au point d'un outil qui permette d'estimer le coût d'un aménagement routier sans se baser sur une étude géométrique, par référence aux coûts constatés lors de la matérialisation d'opérations de nature comparable et entrés dans une base de données.
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