Guide de la concession d'infrastructure routière.
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- Paris : ASFA, 2003 - 65 p., ann.
Résumé
- Les modes traditionnels de financement des infrastructures routières ont été profondément modifiés au cours des dernières années, du fait de l'ouverture à la concurrence du secteur autoroutier et du développement de nouvelles techniques de financement, tant publiques que privées. Ces évolutions concernent les autoroutes proprement dites, qui relèvent de la compétence de l'Etat, mais également des grands projets routiers des collectivités locales.
Le présent guide a pour objet :
- d'une part, de présenter de manière synthétique ces évolutions, ainsi que les principaux enjeux qu'elles soulèvent, du point de vue des collectivités concédantes ;
- d'autre part, de présenter aux collectivités publiques désireuses de participer à un projet autoroutier, ou de réaliser un grand projet d'infrastructure routière, une "boîte à outils" permettant de cerner correctement les enjeux propres à chaque étape de leur participation.
Après avoir brièvement rappelé les principales évolutions du secteur des autoroutes et les nouveaux enjeux de la participation des collectivités publiques aux projets autoroutiers (chap. I), nous détaillerons plus précisément (chap. II) :
- les principales options envisageables pour le montage juridique et financier d'un projet d'infrastructure routière concédée, et les données du choix initial à effectuer entre maîtrise d'ouvrage publique classique et concession ;
- les principes du partage des risques et des financements entre le secteur privé et le concédant dans le cadre d'un projet réalisé et financé sous la forme d'un partenariat public privé ;
- les principales étapes de la procédure à suivre, assorties de recommandations pratiques visant à assurer leur succès ;
- les principales attentes des investisseurs (candidats, banques, marché de capitaux), permettant d'identifier les aspects les plus sensibles lors des négociations et d'évaluer correctement la marge de manoeuvre dont dispose chacun des participants au projet.
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